Les travaux éligibles au crédit d’impôt « Ma prime Rénov’ »

Vous souhaitez obtenir une réduction fiscale tout en rendant votre habitation plus confortable et plus écologique ? MaPrimeRénov' constitue une référence de choix pour vous aider à réaliser votre projet.

En quoi consiste le programme MaPrimeRénov’ ?

Depuis 2021, le programme ma prime renov vise à remplacer le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE) distribué par l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH); il vous permet, entre autres avantages, de bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une réduction de la TVA* (5.5% à 10% selon les travaux engagés) lorsque vous entreprenez une démarche de rénovation énergétique. Ce crédit couvre environ 30% des montants investis dans le cadre d’une isolation (thermique ou acoustique), de l’installation d’équipements de chauffage basés sur des énergies renouvelables ou d’autres travaux d’économies d énergie. *La TVA à un taux de 5,5% concerne les travaux de transformation énergétique, d'amélioration, d'aménagement ou encore d'entretien qui portent sur des logements dont la construction existe depuis plus de deux ans.

Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt via MaPrimeRénov' ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ou encore en copropriété, plusieurs types de travaux sont couverts par MaPrimeRénov' - en fait, toutes les opérations d’économie d’énergie : installation d’un appareil régulateur du chauffage, nouveau type de chaudière ou d’option de chauffage moins énergivore (PAC air-eau, air-air…, solaire), l’isolation intérieure ou extérieure*, l’ajout de volets isolants, les vitrages, l’installation d’une VMC contrôlée double flux ainsi que les dépenses reliées au raccordement à un réseau de chaleur. Le diagnostic de performance énergétique et audit par un professionnel font également partie de cette liste. D’autres éléments sont couverts par ce programme…

• Équipements et fournitures d’eau chaude sanitaire (système au bois, à l’énergie solaire ou aux biomasses) ;
• Système de charge pour véhicules électriques ;
• Dépose d’une cuve à fioul. Depuis le début de 2022, les primes accordées pour les inserts à bois et les foyers fermés ont été revues à la hausse. Tout comme pour les chaudières biomasses, les équipements de chauffage à énergie solaire et les pompes à chaleur air-eau, géothermiques ou solarothermique. * L’isolation des planchers bas et des combles perdus n’est cependant pas couverte par le programme MPR’.

Quatre forfaits pour répondre à certaines situations :

•  le forfait "Assistance à maîtrise d’ouvrage", pour le recours à une entreprise différente que celle qui a été sélectionnée pour faire les travaux ;
• le forfait "Bonus sortie de passoire énergétique", pour les habitations classées F ou G qui obtiennent la classe E après complétion des travaux énergétiques ;
• le forfait "Rénovation globale" quand le gain énergétique résultant des travaux engagés atteint au moins 55% ;
• le forfait "Bonus Bâtiment Basse Consommation" pour les logements qui sont classés A ou B après audit énergétique.

Notes : Des aides financières pour travaux entrepris pour finalité éco-énergétique peuvent s’ajouter à ma prime renov : Éco-Prêt à taux zéro, Opération Coup de Pouce, Prime Énergie, réduction de la TVA... Il est possible de les cumuler pour des travaux de transition éco-énergétique (jusqu’à 20 000 €), sur 5 ans, pour un même logement.

Quelles sont les conditions qui s'appliquent ?

• Il faut que le logement soit votre propriété ou une copropriété ;
• Qu’il existe depuis plus de 15 ans (ou 2 ans s’il est question du remplacement d’une chaudière au fioul par un système moins énergivore) ;
• Le propriétaire doit s’engager à habiter le logement comme résidence principale, sous un an à partir du versement total de la Prime ;
• Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) avec devis et factures à l'appui ;
• Les dépenses ne doivent pas dépasser un plafond de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple (imposition commune).

Les montants alloués par ma prime renov dépendent de votre zone d’habitation et de votre niveau de revenus - catégorie Bleu (très modeste), Jaune(modeste), Violet(intermédiaire) ou Rose (aisé). Le début des travaux ne peut avoir lieu qu’après la réception d’un message qui confirme si vous êtes éligible et quel montant d’aide vous sera attribué. La demande doit être accompagnée de factures et de devis. Le versement de la Prime intervient généralement dans les quatre mois après la fin des travaux. Exception : il est possible de faire une demande de paiement avant travaux éco-énergétiques à prime renov s'ils ont été effectués entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ou s’ils ont commencé durant cette période. Les ménages considérés à revenus très modestes peuvent aussi demander une avance de frais pour verser un acompte sur les travaux.

Comment procéder pour accéder à ce programme ?

Vous n'êtes pas certain de savoir si les travaux énergétiques que vous comptez effectuer sur votre habitation peuvent être éligibles au crédit d'impôt et autres avantages de MaPrimeRénov' ? À moins de connaître à fond le sujet de la rénovation énergétique résidentielle et des démarches administratives qu'elle implique, il est souvent plus simple de consulter un site spécialisé dans ce domaine. Vous y trouverez des réponses concrètes à vos questions (en ligne et sur vidéos) sur les options de travaux éco-énergétiques, la préservation de l'environnement, les moyens d'économiser de l'énergie, tout en améliorant le confort de votre habitation. Il vous sera possible également de rester informé sur les modifications qui peuvent survenir dans ce programme d'aide financière. Si vous le souhaitez, vous pouvez même bénéficier d'un service personnalisé qui répond à vos besoins spécifiques et vous apporte un accompagnement tout au long de la concrétisation de votre projet de transition énergétique.

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