Toutes les entreprises ont chacune leur siège social. Les entrepreneurs doivent choisir où ils vont domicilier leur entreprise, cela lors de la création. Il est indispensable de prendre en compte de nombreuses considérations pratiques qui permettent de bien choisir un lieu adéquat pour domicilier une société. Ceci permet d’attester l’adresse juridique et fiscale de l’entreprise.
Quelques mots à propos de la domiciliation d’une entreprise
La domiciliation d’une entreprise est l’action d’attribuer une adresse postale à une entreprise. Ceci n’est pas l’adresse où l’entreprise se situe réellement, mais qui a pour but de lui instaurer une image plus prestigieuse et plus professionnelle. En d’autres termes, la domiciliation consiste à indiquer l’adresse administrative ou le siège social d’une entreprise. L’endroit où est domiciliée une société doit être adapté pour recevoir les clients. Selon le décret nº 85-1280 du 05/07/1985, le principe de la domiciliation d’entreprise est d’offrir à celle-ci le prestige de posséder une adresse qui peut lui être d'une certaine utilité. Par exemple, vis-à-vis d’un organisme financier. Elle offre une meilleure pérennité et permet un plus grand sérieux.
Les entreprises de domiciliation doivent fournir plusieurs offres commerciales qui ne se limitent pas à la procuration d’une adresse à la société, mais doivent également comprendre les services comme la location de bureau à la journée ainsi que la récupération des courriers. Avant de choisir un lieu de domiciliation, il est indispensable de considérer l’éventail des services concernant l’accompagnement de la société. Pour plus d’infos, cliquez ici.
Où domicilier une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise est une obligation qui permet à celle-ci de passer à la procédure suivante pour obtenir une immatriculation avant d'aboutir à la création. Il existe plusieurs possibilités principales pour domicilier une entreprise. La domiciliation peut se faire dans un domicile personnel, cela veut dire avec l'adresse personnelle du chef d’entreprise. Ceci peut aussi être un local commercial, si celui-ci est exclusivement consacré à une activité commerciale. Il est aussi envisageable de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation en signant un contrat de domiciliation avec une société partenaire pour obtenir une adresse commerciale.
Le dirigeant peut aussi opter pour la domiciliation dans une pépinière d’entreprises. Il s’agit d’une structure d’accueil pour les jeunes sociétés. Celle qui est peu connue par le grand public est la domiciliation d’entreprise au siège d’une autre entreprise. Ceci nécessite la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux. L’adresse de domiciliation doit figurer sur les contrats, les courriers, les devis et les factures de l’entreprise. Ceci permet d’identifier précisément la société. Cette adresse sera utilisée par l’administration pour la transmission des documents officiels de la société et permet de déterminer la nationalité de celle-ci. En cas de litige, elle est utile pour caractériser la fiscalité applicable et pour cibler les tribunaux compétents.
Comment faire la domiciliation d’une entreprise ?
Dans le cas d’une domiciliation personnelle, l’entrepreneur n’est pas obligé de disposer d’un local commercial, mais réalise une domiciliation de son activité à son adresse personnelle. Dans ce cas, il est essentiel de vérifier si le règlement ou le bail de copropriété n’est pas contre cette idée. Il faut aussi voir les clauses du bail d’habitation et les règles d’urbanisme. Si la société choisit la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, celle-ci doit être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et être agréée par le préfet du département. Il doit y avoir un contrat de domiciliation conclu avec le titulaire du bail et le propriétaire des locaux. Sachez que l’activité de domiciliation ne peut être réalisée dans un local à usage mixte professionnel ou à usage d’habitation principale. Une domiciliation en pépinière d’entreprises nécessite un accompagnement par des spécialistes afin de profiter des services mutualisés ainsi que des équipements. Pour la domiciliation dans un local propre, il est capital de vérifier qu’il n’y a aucune opposition par la disposition contractuelle ou législative, cela afin d’exercer l’activité de l’entreprise avec liberté.
Pourquoi domicilier votre entreprise à Rueil-Malmaison ?
La domiciliation d’une entreprise à Rueil-Malmaison est une excellente idée pour ceux qui envisagent de créer une nouvelle société. Sachez que la domiciliation commerciale offre de nombreux avantages comme la possibilité de posséder une adresse prestigieuse, d’obtenir une formule peu coûteuse ainsi que de ne pas être importuné à domicile. Cela, dans le cas de ceux qui sont auto-entrepreneurs. Domicilier son entreprise à Rueil-Malmaison permet également de bénéficier d’une alternative économique très fructueuse afin de se développer et de démarrer un projet dans un nouvel endroit à moindre coût.
En domiciliant votre entreprise dans un centre d’affaires situé à Rueil-Malmaison, vous pouvez disposer d’une adresse de qualité. Elle est sérieuse et permet d’optimiser l’image de l’entreprise auprès des clients avec son apparition dans vos documents professionnels. Pour trouver une domiciliation commerciale à Rueil-Malmaison, vous pouvez effectuer des recherches sur Internet et consulter la cfe hauts de seine ou chacun des prestataires présents sur le marché. Vous pouvez aussi consulter la chambre de commerce régionale ou locale ou demander l’avis des nouveaux entrepreneurs confrères qui ont déjà vécu cette expérience et leur demander des conseils sur la meilleure option pour domicilier l’entreprise dans cette région.