Domiciliation commerciale d’entreprise : guide pratique

Domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est une opération grâce à laquelle les firmes peuvent avoir un siège social à petit prix. Ouverte à tout type de sociétés, cette opération offre une multitude d’avantages. Notez cependant que la domiciliation commerciale n’est pas inévitable. D’autres solutions existent pour fixer le siège social d’une entreprise.

Domiciliation commerciale : définition

Pour une entreprise spécialisée, la domiciliation commerciale consiste à fournir à d’autres firmes des adresses à titre professionnel. Il s’agit, aux yeux des tiers, de leur adresse administrative (leur siège social). Elles devront être visibles dans tous les documents émis par les sociétés comme les factures, les devis, les bons de commande et les divers courriers.

En Hexagone, la domiciliation commerciale est une action encadrée par la législation. Les entreprises qui présentent ces prestations comme sedomicilier.fr doivent disposer d’un acquiescement remis par les autorités préfectorales. Ces sociétés de domiciliation sont détentrices de plusieurs obligations, particulièrement envers l’administration fiscale.

Lorsqu’une firme opte pour la domiciliation commerciale, elle doit signer une convention de domiciliation. Il s’agit d’un document faisant partie des pièces à présenter lors de la requête d’immatriculation de la société.

À quoi sert-elle ?

Disposer d’un siège social est toujours important pour chaque société. La domiciliation commerciale est constituée sous forme sociétale ou en nom propre. Elle concerne particulièrement les entreprises individuelles, les micro-entreprises ainsi que toutes les sociétés commerciales (SCA, SNC, SA, EURL/SARL, SASU/SAS…). En principe, les sociétés civiles (par exemple les SCI) et les associations peuvent également y avoir recours.

La domiciliation commerciale permet de répondre à un besoin capital qui n’est autre que trouver un siège social. Les sociétés ont, en effet, le devoir de faire une déclaration d’un siège social durant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elles ont de nombreuses possibilités, mais quelquefois ne disposent pas d’autres choix que de se tourner vers la domiciliation commerciale. En d’autres termes, dans la plupart des cas, c’est par intérêt qu’elles y ont recours.

Quels en sont les avantages ?

La domiciliation commerciale offre trois privilèges. Dans un premier temps, elle permet de profiter d’une adresse de prestige à petit prix. En effet, pour uniquement quelques dizaines d’euros mensuels, une firme peut disposer d’un siège social sur les Champs Élysées, par exemple.

Dans la majorité des grandes villes françaises (Lille, Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon…), la domiciliation permet, de ce fait, d’installer la société autour des villes d’affaires. Cette solution s’avère aussi extrêmement flexible. Les sociétés qui ont recours à la domiciliation commerciale ne sont engagées que pour une durée minimum de 3 mois, période renouvelable par tacite reconduction, sauf le préavis de révocation. Ici, la règle qui régit les baux commerciaux (3-6-9) ne s’applique pas.

Par ailleurs, cette solution permet aussi de bénéficier d’un précieux gain de temps au dirigeant d’entreprise. Les locaux sont, en effet, parfaitement équipés et possèdent en général un accueil ainsi qu’une permanence téléphonique. Cela donne la possibilité de limiter les visites inopinées et notamment de filtrer les indésirables (porte à porte, démarchage…).

Comment bien faire le choix d’une société de domiciliation commerciale ?

 Souvent, les entrepreneurs opèrent leur choix directement sur le net. Toutes les sociétés de domiciliation conseillent une souscription à leur solution en ligne. Le plus dur travail consiste ainsi à faire le choix de la bonne société de domiciliation. Pour cela, avant de s’engager avec un contribuable, il est judicieux de faire un examen des divers catalogues d’adresses. Il est ensuite conseillé de prendre connaissance des notes laissées par les usagers de services et estimer leurs différents commentaires. Il est autant préconisé de faire une comparaison de nombreux domiciliataires et d’analyser le contenu de chaque convention : modalités de revalorisation du prix, durée minimum d’engagement…

Pour se domicilier ou obtenir une domiciliation auprès d’une société de domiciliation, il suffit d’aller sur le site web de cette dernière et de choisir votre adresse privilégiée parmi les endroits stratégiques qui sont proposés dans la capitale française et partout en Hexagone. En compagnie d’une société experte en domiciliation commerciale et digne de ce nom, vous pouvez ajouter des services supplémentaires à la carte, en fonction de vos exigences : location de salles de réunion et bureaux, assistance juridique et administrative et gestion périodique du courrier.

Pour la signature de votre contrat de domiciliation, vous l’effectuerez en ligne et ce, dans un délai de 3 jours, en général. En choisissant de vous faire guider par une entreprise spécialisée, vous bénéficierez d’un accompagnement par des experts en la matière tout au long des démarches, en vue de répondre à vos interrogations et d’assurer la fluidité de vos opérations. Vous pouvez écrire à l’entreprise, pour toute question en lien aux formalités de votre domiciliation commerciale. En outre, notez que l’attestation de domiciliation est un simple édit du chef de l’entreprise, alors que la convention de domiciliation relie une société domiciliée et un domiciliataire. Notez enfin que la société domiciliataire dispose d’une obligation de posséder une approbation préfectorale réglementaire pour pouvoir exercer son activité.

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